EFCTC

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit comment l’EFCTC (European Fluorocarbons Technical Committee, c’est-à-dire le Comité technique européen sur le fluorocarbone) collecte, stocke et utilise les informations vous concernant lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre site Web , www.fluorocarbons.org (our website) et lorsque nous obtenons ou collectons autrement des informations vous concernant. La présente Politique de confidentialité est en vigueur à compter du 25 mai 2018.

L’EFCTC traite les données personnelles qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur et, en particulier, au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des individus en ce qui concerne le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données, applicable au 25 mai 2018.

L’accès au site Web www.fluorocarbons.org implique l’acceptation totale et sans réserve par l’Utilisateur de cette Politique de confidentialité, de ses conditions générales et de la politique en matière de cookies.

Cette section résume la manière dont nous obtenons, stockons et utilisons les informations vous concernant Elle est destinée à fournir un aperçu très général uniquement. Elle n’est pas exhaustive et doit être lue en combinaison avec les sections complètes correspondantes de la présente Politique de confidentialité.

Résumé

  • Responsable du traitement des données: European Fluorocarbons Technical Committee, EFCTC
  • Comment nous collectons ou obtenons des informations vous concernant:
    • lorsque vous nous fournissez ces informations en nous contactant par e-mail ou en vous inscrivant à notre bulletin d’information
    • lorsque vous utilisez notre site Web, avec des cookies
  • Informations que nous collectons :
    • adresse IP,
    • informations obtenues des cookies,
    • informations concernant votre ordinateur ou votre dispositif (p. ex. type d’appareil ou de navigateur),
    • informations concernant la manière dont vous utilisez notre site Web (p. ex. les pages que vous avez consultées),
    • l’heure à laquelle vous avez consulté les pages et les éléments sur lesquels vous avez cliqué,
    • l’emplacement géographique depuis lequel vous avez accédé à notre site Web (d’après votre adresse IP)
    • lorsque vous remplissez le formulaire Rester informé(e) et vous inscrivez à notre bulletin d’information
      • votre e-mail
  • Comment nous utilisons vos informations ::
    • à des fins administratives et commerciales
    • pour analyser votre utilisation de notre site Web
    • si vous vous êtes abonné(e) à notre bulletin d’information, pour vous envoyer ledit bulletin.
  • Divulgation de vos informations à des tiers, : uniquement dans la mesure nécessaire
    • aux prestataires de services avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement des données
    • pour honorer tout contrat que nous avons conclu avec vous
    • lorsque la législation l’exige ou pour faire valoir nos droits
  • Vos droits en lien avec vos informations
    • pour accéder à vos informations et pour recevoir des informations concernant leur utilisation
    • pour corriger et/ou compléter vos informations
    • pour supprimer vos informations
    • pour restreindre l’utilisation de vos informations
    • pour recevoir vos informations dans un format portable
    • pour refuser l’utilisation de vos informations
    • pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations
    • pour déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
  • Données personnelles sensibles: nous ne collectons pas ce que nous appelons communément des « données personnelles sensibles ». Pour plus d’informations, référez-vous à la section principale ci-dessous intitulée Données personnelles sensibles.

Nos Coordonnées

Le responsable du traitement des données en ce qui concerne notre site Web est l’EFCTC.

Le comité EFCTC est immatriculé en Belgique sous le numéro de TVA BE 0412 849 915

Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données en

envoyant un e-mail à fluorocarbons@cefic.be

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable du traitement des données à l’adresse

fluorocarbons@cefic.be

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE WEB

Nous collectons et utilisons les informations des visiteurs du site Web conformément à la présente section et à la section intitulée Divulgation et utilisations supplémentaires de vos informations.

INFORMATIONS DE CONNEXION À NOTRE SERVEUR WEB

Pour héberger notre site Web, nous utilisons Combell, un serveur tiers dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse: www.combell.com/en/about-combell/privacy-policy. Le serveur de notre site Web enregistre automatiquement l’adresse IP que vous utilisez pour accéder à notre site Web ainsi que d’autres informations concernant votre visite, notamment

  • les pages consultées
  • les informations requises
  • la date et l’heure de la demande
  • la source de votre accès à notre site Web (p. ex. le site Web ou l’URL [lien] vous ayant renvoyé vers notre site Web)
  • la version de votre navigateur et votre système d’exploitation

Notre serveur est situé dans un centre de données en Belgique.

Utilisation des informations de connexion du serveur du site Web à des fins de sécurité informatiques

Nous collectons et stockons les journaux du serveur à des fins de sécurité informatique et de réseau afin que le serveur et le site Web demeurent intacts. Cela inclut l’analyse des fichiers journaux afin de contribuer à identifier et à prévenir tout accès non autorisé à notre réseau, la diffusion de codes malveillants, les attaques par déni de service et autres cyberattaques, en détectant toute activité inhabituelle ou suspecte.

Sauf en cas d’enquête sur une activité criminelle suspectée ou potentielle, nous ne tentons et ne permettons aucune tentative visant à vous identifier à partir des informations collectées via les journaux du serveur.

Utilisation des informations des journaux du serveur du site Web pour analyser l’utilisation du site Web et améliorer notre site Web

Nous utilisons les informations collectées par les journaux du serveur de notre site Web pour analyser la manière dont les utilisateurs de notre site Web interagissent avec le site et ses fonctionnalités. Par exemple, nous analysons le nombre de visites et de visiteurs uniques que nous recevons, la date et l’heure des visites, le lieu des visites et le système d’exploitation et le navigateur utilisés.

Nous utilisons les informations collectées à partir de l’analyse de ces informations pour améliorer notre site Web. Par exemple, nous utilisons les informations récoltées pour modifier les informations, le contenu et la structure de notre site Web ainsi que les pages individuelles en fonction des éléments avec lesquels les utilisateurs interagissent le plus et le temps passé sur des pages spécifiques de notre site Web.

Cookies

Les cookies sont des fichiers de données envoyés depuis un site Web vers un navigateur pour enregistrer des informations à propos des utilisateurs à plusieurs fins.

Nous utilisons des cookies sur notre site Web, y compris

  • des cookies essentiels
  • des cookies fonctionnels
  • des cookies analytiques

Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible à l’adresse: www.fluorocarbons.org/cookies

Vous pouvez refuser certains ou l’intégralité des cookies que nous utilisons sur ou via notre site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur à l’aide de notre outil de contrôle des cookies, mais ce refus pourrait altérer votre capacité à utiliser notre site Web, l’intégralité ou une partie de ses fonctionnalités. Pour plus d’informations concernant les cookies, y compris sur la manière de modifier les paramètres du navigateur, veuillez consulter la page www.allaboutcookies.org ou notre politique en matière de cookies.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ

Nous collectons et utilisons les informations des individus nous contactant conformément à la présente section et à la section intitulée Divulgation et utilisations supplémentaires de vos informations.

E-mail

Lorsque vous envoyez un e-mail à l’adresse électronique indiquée sur notre site Web, nous collectons votre adresse électronique et toute autre information fournie dans cet e-mail (notamment votre nom, votre numéro de téléphone et les informations contenues dans la signature de votre e-mail).

Courrier Postal

Si vous nous contactez par voie postale, nous collecterons toute information que vous nous fournissez dans toute communication postale que vous nous adressez.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE WEB

Nous collectons et utilisons les informations des individus interagissant avec des fonctionnalités spécifiques du site Web conformément à la présente section et à la section intitulée Divulgation et utilisations supplémentaires de vos informations.

DIVULGATION ET UTILISATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE VOS INFORMATIONS

La présente section établit les circonstances dans lesquelles nous divulguons des informations vous concernant à des tiers ainsi que toutes les autres fins auxquelles nous utilisons vos informations.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES PRESTATAIRES DE SERVICES

Nous faisons appel à plusieurs tiers pour traiter vos informations en notre nom.

Nous ne nommons pas publiquement nos prestataires de services pour des raisons de sécurité et de concurrence. Si vous souhaitez obtenir d’autres informations concernant l’identité de nos prestataires de services, contactez-nous directement par e-mail et nous vous fournirons ces informations si vous avez une raison légitime de les demander.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À D’AUTRES TIERS

Nous divulguons vos informations à d’autres tiers dans les circonstances spécifiques définies ci-dessous.

Fourniture d’informations à des tiers tels que Google Inc.

Google collecte des informations par l’intermédiaire de Google Analytics sur notre site Web. Google utilise ces informations, y compris les adresses IP et les informations obtenues des cookies, à diverses fins telles que l’amélioration de son service Google Analytics. Les informations sont partagées avec Google sur une base agrégée et anonymisée. Pour en savoir plus sur les informations collectées par Google, la manière dont Google utilise ces informations et comment contrôler les informations envoyées à Google, consultez la page : https://www.google.com/policies/privacy/partners/

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le plug-in de la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Transfert et stockage de vos informations

Les informations collectées par Google Analytics sont stockées en dehors de l’Espace économique européen sur les serveurs de Google aux États-Unis.

Nous ne nommons pas publiquement nos prestataires de services pour des raisons de sécurité et de concurrence. Si vous souhaitez obtenir d’autres informations concernant l’identité de nos prestataires de services, contactez-nous directement par e-mail et nous vous fournirons ces informations si vous avez une raison légitime de les demander.

DIVULGATION ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS POUR DES RAISONS JURIDIQUES

Indication d’éventuels actes criminels ou de menaces contre la sécurité publique à une autorité compétente

Si nous soupçonnons une conduite criminelle avérée ou potentielle, dans certains cas, nous devrons contacter une autorité compétente telle que la police. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous soupçonnons qu’une fraude ou un cybercrime a été commis(e) ou en cas de menaces ou communications malveillantes à notre encontre ou à l’encontre de tiers.

Généralement, nous avons uniquement besoin de traiter nos informations à cette fin si vous avez été impliqué(e) dans ou affecté(e) par un incident.

Pour faire valoir ou potentiellement faire valoir nos droits juridiques

Nous utiliserons vos informations afin de faire valoir ou de potentiellement faire valoir nos droits juridiques, y compris, par exemple, le partage d’informations avec des agences de recouvrement de créances en cas de non-paiement de votre part des montants que vous nous devez lorsque vous y êtes contractuellement tenu(e). Nos droits juridiques peuvent être contractuels (lorsque nous avons conclu un contrat avec vous) ou non contractuels (notamment les droits juridiques dont nous disposons en vertu du droit d’auteur ou du droit de la responsabilité civile).

En lien avec un conflit ou une procédure juridique existant(e) ou potentiel(le)

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations si nous sommes impliqués dans un litige avec vous ou un tiers par exemple, pour résoudre le conflit ou dans le cadre d’une médiation, d’un arbitrage ou d’une décision d’un tribunal ou de toute procédure similaire.

Pour la conformité permanente avec les lois, réglementations et autres exigences locales

Nous utiliserons et traiterons vos informations afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, nous devrons peut-être divulguer vos informations en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une assignation, le cas échéant.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Cette section établit la durée pendant laquelle nous conservons vos informations. Nous avons défini des périodes de conservation spécifiques chaque fois que possible. Lorsque cela n’a pas été possible, nous avons établi les critères que nous utilisons pour déterminer la période de conservation.

PÉRIODES DE CONSERVATION

Informations des journaux du serveur: nous conservons les informations pendant 10 ans dans nos journaux de serveur

Correspondance et demandes: lorsque vous nous envoyez une demande ou nous écrivez pour une raison quelconque, nous conserverons vos informations tout le temps nécessaire pour résoudre votre demande et y répondre, et ce, pendant 10 ans, après quoi nous supprimerons vos informations.

CRITÈRES DE DÉTERMINATION DES PÉRIODES DE CONSERVATION

Dans tous les cas, nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire, en tenant compte de ce qui suit ::

  • l’objectif et l’utilisation actuels et futurs de vos informations (notamment s’il est nécessaire de continuer à stocker ces informations afin de continuer à nous acquitter de nos obligations dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ou pour vous contacter à l’avenir) ;
  • si nous sommes tenus légalement de continuer à traiter vos informations (notamment toute obligation de tenue de dossiers imposée par la législation ou la réglementation applicable) ;
  • si un fondement juridique nous impose de continuer à traiter vos informations (notamment votre consentement) ;
  • la valeur de vos informations (actuellement et à l’avenir) ;
  • toute pratique du secteur convenue et pertinente sur la durée de conservation recommandée de ces informations ;
  • les risques, les coûts et la responsabilité liés à la conservation continue de vos informations par nos soins ;
  • la difficulté à assurer l’actualisation et l’exactitude des informations ; et
  • toutes circonstances liées (notamment la nature et l’état de notre relation avec vous).

COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS INFORMATIONS

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos informations et les protéger contre toute perte ou destruction non autorisée ou illégale, y compris :

  • partager et permettre l’accès à vos informations dans la mesure minimale nécessaire uniquement, sous réserve de restrictions de confidentialité le cas échéant, et de manière anonyme chaque fois que possible ;
  • utiliser des serveurs sécurisés pour stocker vos informations ;
  • vérifier l’identité de chaque individu demandant l’accès aux informations avant de lui permettre d’y accéder ;
  • utiliser un logiciel de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
TRANSMISSION D’INFORMATIONS À NOTRE INTENTION PAR E-MAIL

La transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée et si vous nous envoyez des informations sur Internet (par e-mail, via notre site Web ou par tout autre moyen), vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour tous coûts, dépenses, pertes de profits, préjudices à la réputation, dommages, responsabilités ou autres formes de pertes ou dommages dont vous avez fait l’objet après avoir décidé de nous transmettre des informations via les méthodes susmentionnées.

TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Toutes vos informations sont stockées en Belgique.

Sauf pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (conformité avec toute décision de justice, par exemple), nous n’avons pas l’intention de transférer vos informations en dehors de l’EEE ou à une organisation internationale. Dans l’éventualité peu probable où nous serions tenus de transférer vos informations en dehors de l’EEE (ou à une organisation internationale) à cette fin, nous nous assurerons que des mesures de protection appropriées sont en place.

Google Analytics

Les informations collectées par Google Analytics (votre adresse IP et vos actions sur notre site Web) sont transférées en dehors de l’EEE et stockées sur les serveurs de Google. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Google sur la page https://www.google.com/policies/privacy/

Pays de stockage: États-Unis d’Amérique. Ce pays n’est pas soumis à une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Mesure(s) de protection utilisée(s) : Google a autocertifié sa conformité avec le bouclier de protection des données UE-États-Unis, le Privacy Shield, qui est disponible à l’adresse https://www.privacyshield.gov/welcome. Le bouclier de protection des données UE-États-Unis est un mécanisme de certification approuvé en vertu de l’article 42 du Règlement général sur la protection des données, autorisé conformément à l’article 46(2)(f) du Règlement général sur la protection des données. Vous pouvez consulter la décision de la Commission européenne sur l’adéquation du bouclier de protection des données UE-États-Unis sur la page http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm

VOS DROITS EN RELATION AVEC VOS INFORMATIONS

Sous réserve de certaines limitations sur certains droits, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos informations et que vous pouvez faire valoir en nous écrivant

  • pour demander l’accès à vos informations et aux informations liées à notre utilisation et notre traitement de vos informations ;
  • pour demander la correction ou la suppression de vos informations ;
  • pour demander la restriction de notre utilisation de vos informations ;
  • pour recevoir des informations que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (p. ex. un fichier CSV) et le droit de transférer ces informations à un autre responsable du traitement des données (y compris un responsable de traitement de données tiers) ;
  • pour refuser le traitement de vos informations à certaines fins (pour plus d’informations, consultez la section ci-dessous intitulée Votre droit de refus du traitement de vos informations à certaines fins) ; et
  • pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations à tout moment lorsque nous disposons de votre autorisation pour l’utilisation ou le traitement de ces informations. Sachez que si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité de l’utilisation et du traitement par nos soins de vos informations sur la base de votre consentement avant le moment auquel vous avez retiré votre consentement.

Conformément à l’article 77 du Règlement général sur la protection des données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où se situe votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou toute violation alléguée du Règlement général sur la protection des données.

Vérification de votre identité lorsque vous demandez l’accès à vos informations

Lorsque vous demandez l’accès à vos informations, nous sommes légalement tenus de prendre toutes les mesures raisonnables afin de vérifier votre identité au préalable.

Ces mesures sont conçues afin de protéger vos informations et de réduire le risque d’usurpation d’identité ou tout accès à vos informations généralement prohibé.

DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

Les « données personnelles sensibles » sont des informations concernant un individu révélant son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat, ses informations génétiques, ses informations biométriques dans l’unique but d’identifier un individu, des informations médicales ou des informations concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Nous ne collectons pas délibérément ou intentionnellement des données personnelles sensibles d’individus et vous ne devez pas nous soumettre de données personnelles sensibles.

Cependant, si vous nous transmettez involontairement ou intentionnellement des données personnelles sensibles, il sera considéré que vous avez explicitement consenti au traitement des données personnelles sensibles par nos soins en vertu de l’article 9(2)(a) du Règlement général sur la protection des données. Nous utiliserons et traiterons vos données personnelles sensibles afin de les supprimer.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous actualisons et modifions de temps à autre notre Politique de confidentialité.

Modifications mineures de notre Politique de confidentialité

Lorsque nous apportons des modifications mineures de notre Politique de confidentialité, nous actualiserons notre Politique de confidentialité avec une nouvelle date d’entrée en vigueur indiquée au début de la politique. Le traitement de vos informations par nos soins sera régi par les pratiques définies dans ladite nouvelle version de la Politique de confidentialité à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Modifications majeures de notre Politique de confidentialité ou des fins auxquelles nous traitons vos informations

Lorsque nous apportons des modifications majeures à notre Politique de confidentialité ou avons l’intention d’utiliser vos informations à de nouvelles fins ou à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine, nous vous en informerons par e-mail (si possible) ou en publiant un avis sur notre site Web.

Nous vous fournirons les informations concernant la modification en question et son objectif ainsi que toute autre information importante avant d’utiliser vos informations à cette nouvelle fin.

Chaque fois que nécessaire, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos informations à une fin différente des fins pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine.