EFCTC

Qu’est-ce que le registre sur les gaz à effet de serre fluorés ?

Le registre a été conçu pour garantir la conformité avec l’article 6 de la réglementation européenne (CE) F-Gas Regulation (EC) N°517/2014.

Il s’agit d’un outil électronique destiné aux opérateurs d’équipement et visant à faciliter l’enregistrement obligatoire de données relatives à la quantité et au type de gaz à effet de serre fluorés qui ont été créés, ajoutés ou récupérés pendant l’entretien, la maintenance et l’élimination définitive.

La Nécessité De Tenir Des Registres
La réglementation européenne 517/2014 révisée sur les gaz à effet de serre fluorés inclut de nouvelles exigences en matière de tenue de registres. Ces exigences s’appliquent aux opérateurs d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures à 5 tonnes équivalent CO2 et aux équipements scellés hermétiquement contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures à 10 tonnes équivalent CO2. Les mousses et la majorité des appareils électriques sont exclues.
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Sécurité Des Données
Toutes les données seront sécurisées grâce à un cryptage SSH et sont uniquement accessibles par votre société et par l’EFCTC sur une base agrégée à des fins d’analyse statistique
Pourquoi utiliser le registre de l’EFCTC ?
Facilité de tenue des dossiers

Mises à jour fréquentes des nouveaux réfrigérants et mélanges
Tenue des dossiers centralisée pour les sociétés comptant plusieurs installateurs

Outil de calcul du PRP pour les nouveaux mélanges
Calcul automatique du PRP avec plus de cent réfrigérants et mélanges communs préchargés

Tenue de dossiers centralisée pour les sociétés comptant plusieurs installateurs