Qu’est-ce que le registre sur les gaz à effet de serre fluorés ?
Le registre a été conçu pour garantir la conformité avec l’article 6 de la réglementation européenne (CE) F-Gas Regulation (EC) N°517/2014.
Il s’agit d’un outil électronique destiné aux opérateurs d’équipement et visant à faciliter l’enregistrement obligatoire de données relatives à la quantité et au type de gaz à effet de serre fluorés qui ont été créés, ajoutés ou récupérés pendant l’entretien, la maintenance et l’élimination définitive.
La Nécessité De Tenir Des Registres
La réglementation européenne 517/2014 révisée sur les gaz à effet de serre fluorés inclut de nouvelles exigences en matière de tenue de registres. Ces exigences s’appliquent aux opérateurs d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures à 5 tonnes équivalent CO2 et aux équipements scellés hermétiquement contenant des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités supérieures à 10 tonnes équivalent CO2. Les mousses et la majorité des appareils électriques sont exclues.Se Connecter
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